Politique de Confidentialité et RGPD — EMTS MULTISERVICES
Voici l'intégralité du texte conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés pour emtsmultiservices.fr :
Informations du Responsable du traitement
Raison sociale : EMTS MULTISERVICES (SAS LA PAUSE)
SIRET : 817 694 862 00050
Email DPO / RGPD : emtsmultiservices@gmail.com
Téléphone : 06 15 42 82 53
Site Internet : [https://emtsmultiservices.fr/](https://emtsmultiservices.fr/)
Article 1. Objet de la Politique de Confidentialité
La présente Politique a pour objet d'informer les utilisateurs du site [https://emtsmultiservices.fr/](https://emtsmultiservices.fr/) de la manière dont la société EMTS MULTISERVICES collecte, traite, conserve et protège leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 2. Données Personnelles Collectées
Nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes lorsque vous remplissez un formulaire de contact/devis ou naviguez sur le Site :
Identité : Nom, prénom.
Coordonnées : Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
Informations relatives aux projets : Description des travaux de rénovation, d'aménagement ou d'entretien souhaités.
Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, parcours de navigation et cookies d'analyse.
Article 3. Finalités et Bases Légales des Traitements
Vos données personnelles sont traitées pour des finalités claires et légitimes :
Gestion des devis et demandes de contact : Répondre à vos sollicitations et vous fournir des devis personnalisés. (Base légale : Mesures précontractuelles)
Exécution des prestations et suivi client : Réaliser les travaux commandés, gérer la facturation et le SAV. (Base légale : Exécution du contrat)
Amélioration du site : Établir des statistiques de fréquentation et optimiser l'ergonomie. (Base légale : Intérêt légitime)
Obligations légales : Tenue de la comptabilité générale et conservation des justificatifs. (Base légale : Obligation légale)
Article 4. Durée de Conservation des Données
Prospects & Demandes de devis non conclues : Conservées 3 ans au maximum à compter du dernier contact de votre part.
Données clients et documents comptables : Conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis 10 ans en archivage légal (obligations fiscales et comptables).
Cookies : Durée maximale de 13 mois.
Article 5. Partage et Destinataires des Données
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et réservées à l'usage exclusif d'EMTS MULTISERVICES.
Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises uniquement à nos sous-traitants techniques (hébergeur web, outils d'emailing/facturation) dans le strict cadre de leurs missions d'assistance technique et en conformité avec le RGPD.
Article 6. Sécurité des Données
EMTS MULTISERVICES met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, empêchant leur altération, perte ou accès non autorisé.
Article 7. Vos Droits au Titre du RGPD
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès et de rectification : Consulter ou mettre à jour vos données.
Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données personnelles.
Droit à la limitation et d'opposition : Limiter l'utilisation de vos données ou vous opposer à un traitement pour motif légitime.
Droit à la portabilité : Récupérer vos données au format informatique lisible.
Exercice de vos droits :
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par e-mail à emtsmultiservices@gmail.com.
En cas de litige non résolu, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).
Article 8. Cookies et Témoins de Navigation
Le Site utilise des cookies essentiels au fonctionnement et des cookies d'analyse de fréquentation. Un bandeau vous permet de paramétrer ou de refuser les cookies facultatifs lors de votre première visite. Vous pouvez également configurer votre navigateur internet à tout moment pour bloquer les cookies.
Article 9. Modification de la Politique
EMTS MULTISERVICES se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité pour se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.